TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE [Localité 1]

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/04648 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LGLT

N° PARQUET: 24 E 7 / 09

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 2]

De [O] [R]

Par Monsieur [H] [L] [B] [V]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]

du 04 Mars 2026

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 24 Septembre 2025 après radiation et les pièces à l’appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 27 octobre 2023 par devant Maître [C] [W], Notaire associé de la SAS dénommée “[1]”, titulaire d’un office Notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 octobre 2025;

Vu l’attestation de Non rétractation – article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 6 juin 2024 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[O] [R]

née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4]

de sexe féminin

de nationalité française

Par

Monsieur [H] [L] [B] [V]

né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (YVELINES)

de nationalité Française

Marié,

Profession: Technicien de paie

demeurant [Adresse 2]

Conjoint du parent de l’adoptée

DIT que l’adoptée prendra le nom de [K]

(L’adoptée majeure et l’adoptant ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée )

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adoptée en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 1] (GARD) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [H] [L] [B] [V] et à Madame [O] [R]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente de Juge Madame PUAUD Marion, Juge placé et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière et après avis de Madame Charlotte CERNA, Substitut du Procureur de la République. Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE