TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

Dossier : [O] [U], [I] [T] [G] [J] épouse [U]

N° RG 24/02272 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GXFE

Minute n° :

JUGEMENT DU 14 Novembre 2024

ADOPTION PLÉNIÈRE

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Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire

Assistées de Marion FAUCHEUX, Greffière,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,

1 CCC au Procureur de la République

1 CE à M. [O] [U] (LRAR)

1 CE à Mme [I] [J] épouse [U] (LRAR)

1 CCC au dossier

Copies délivrées le

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

Monsieur [Y] [S] [E] [Z] [B] [A]

né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 7]

de sexe MASCULIN

par

Monsieur [O] [U]

né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4],

Et

Madame [I] [T] [G] [J] épouse [U]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5],

Dit que, suivant déclaration conjointe de choix du nom en date du 22 avril 2024 l’enfant portera désormais les prénoms et nom de :

[N] [J] [U],

1ère partie [J] 2nde partie [U]

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état-civil de la commune [Localité 6],

Dit que cette transcription interviendra dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée et tiendra lieu d’acte de naissance de l’ adopté,

Dit que, conformément à l’article 354 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, professions et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant qui sera considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Marion FAUCHEUX, Greffière.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.