Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 3 oct. 2025, n° 25/00763 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00763 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025
REQUÉRANT : Mme [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N]
N° RG 25/00763 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3V
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrta à titre temporaire,
Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 5] de :
Monsieur [P] [V] [A] [N]
né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4]
par
Madame [X] [B] [W] [Y] [M] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adopté conservera son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – soit :
— [P] [V] [A] [N],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adopté,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Notaire ·
- Contribution ·
- Partage amiable ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Etat civil
- Lettre d'observations ·
- Cotisations ·
- Associations ·
- Redressement ·
- Indemnité ·
- Urssaf ·
- Rupture ·
- Sécurité sociale ·
- Montant ·
- Travail
- Expulsion ·
- Logement ·
- In solidum ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Décès du locataire ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Contrat de location
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Assurances ·
- Instance ·
- Répertoire ·
- Responsabilité ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Appel ·
- Sociétés civiles professionnelles
- Indemnité de résiliation ·
- Contrat de location ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Clause pénale ·
- Résiliation du contrat ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Engagement ·
- Cautionnement ·
- Quittance ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Représentation
- Enfant ·
- Cameroun ·
- Reconnaissance ·
- Nationalité ·
- Filiation ·
- Ministère public ·
- Mère ·
- Commissaire de justice ·
- Père ·
- État des personnes
- Épouse ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Recours ·
- Décision implicite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Législation ·
- Lésion ·
- Lien
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Transport ·
- Cadastre ·
- Remploi ·
- Finances publiques
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Provision ·
- Responsabilité civile ·
- Plâtre ·
- Attestation ·
- Ordonnance ·
- Malfaçon ·
- Signification ·
- Astreinte
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Traitement ·
- Prénom ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.