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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 17 janv. 2025, n° 24/00870 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00870 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 24/00870 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G6VJ
DEMANDEUR
S.C.I. CATON LA VALLÉE
immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 418 249 496, dont le siège social est [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE – AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
S.A.S. FLAM’NORDIC
dont le siège social est [Adresse 2]
non comparante ni représentée
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
17 Janvier 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.C.I. CATON LA VALLÉE de son désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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