Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 5 sept. 2025, n° 25/00644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025
REQUÉRANT : M. [W] [U] [K]
N° RG 25/00644 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HATW
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre tempraire,
Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 6] de :
Monsieur [G] [M] [Y] [I]
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5]
Et de
Madame [D] [F] [I]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5]
par
Monsieur [W] [U] [K]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptés conserveront leur nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – soit :
— [G] [M] [Y] [I],
— [D] [F] [I],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil des adoptés,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyers, charges ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Résolution du contrat ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Clause ·
- Adresses
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit renouvelable ·
- Contrat de crédit ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Délivrance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Ags ·
- Laine ·
- Virement ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Contrôle ·
- Sociétés ·
- Procédure civile
- Liberté ·
- Asile ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Délai ·
- Régularité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motivation
- Autres demandes en matière de libéralités ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Testament ·
- Épouse ·
- Olographe ·
- Legs ·
- Successions ·
- Expertise ·
- Original ·
- Comparaison ·
- Actif ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés civiles immobilières ·
- Prétention ·
- Livraison ·
- Resistance abusive ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Titre ·
- Ouvrage ·
- Révocation ·
- Réception
- Médecin ·
- Travail ·
- Thérapeutique ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Temps partiel ·
- Conseil ·
- Sécurité sociale ·
- Régie
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Certificat médical ·
- Notification ·
- Trouble ·
- Mainlevée ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Durée ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Juge ·
- Maroc
- Etat civil ·
- Carolines ·
- Algérie ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Affaires étrangères ·
- Code civil ·
- L'etat
- Indemnisation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Préjudice économique ·
- Réparation ·
- Exécution ·
- Taux légal ·
- Préjudice moral ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.