Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 4, 24 juin 2025, n° 24/04754

TJ Orléans 24 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, notamment le consentement de l'adoptée et l'absence d'opposition de la part des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 24 juin 2025, n° 24/04754
Numéro(s) :	24/04754
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
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Texte intégral

N° RG 24/04754 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G4F4 – décision du 24 Juin 2025

N° de minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

N° RG 24/04754 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G4F4

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [R] [G] [V]

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (ESSONNE),

demeurant [Adresse 4]

comparant

DÉFENDERESSE :

Madame [E] [I] [Z]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (LOIRET),

demeurant [Adresse 7]

comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [N] [Y] [J] épouse [V]

née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 4]

comparante

DÉBATS : à l’audience de la chambre du conseil du 27 Mars 2025,

Puis, la Présidente a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 10 Juin 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction. Le délibéré a été prorogé au 24 Juin 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Président : Madame Marie PANNETIER

Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS

Assesseur : Monsieur Frédéric ALBAREDE

Greffier : Madame Marion FAUCHEUX

Ministère Public : Madame Anne-Laure RAIMBEAULT

1 CCC au Procureur de la République

1 CE à Mme [E] [Z] (LRAR)

1 CE à M. [M] [V] (LRAR)

1 CCC au dossier

Copies délivrées le

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, et par jugement susceptible d’appel devant le greffe du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,

PRONONCE l’adoption simple de :

[E], [I] [Z]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 8] (Loiret)

PAR

[M], [R], [G] [V]

né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (Essonne)

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ;

RAPPELLE que cette adoption entraîne l’adjonction du nom de l’adoptant à celui de l’adoptée ;

DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Madame Marie PANNETIER et Marion FAUCHEUX, greffier

Le Greffier La Présidente