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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 4 avr. 2024, n° 22/14925 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/14925 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 22/14925 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 04 Avril 2024
DEMANDEUR
Monsieur [C] [E]
[Adresse 1]
[Localité 8]
représenté par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0573
DÉFENDERESSES
[Adresse 4]
[Localité 5]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088
Madame [V] [Y]
domiciliée à la Maison des Avocats,
Cours des Avocats,
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Maître Baudouin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R250
Décision du 04 Avril 2024
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 22/14925 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX
Maître Assiya BENNEZZAR
[Adresse 2]
[Localité 6]
Non représentée
Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 18 Novembre 2022 par Monsieur [C] [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Janvier 2024 Monsieur [C] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Janvier 2024 , la S.A. MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES acceptent ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Février 2024, Madame [V] [Y] accepte ce désistement.
Maître [N] [G] n’ayant pas constitué avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécesaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [C] [E] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [C] [E] , sauf convention contraire ;
Faite et rendue à Paris le 04 Avril 2024
Le GreffierLe Juge de la mise en état
S. NESRIE. MADRE
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