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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 10 mai 2024, n° 15/06229 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/06229 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désistement partiel |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Mutuelle S.M.A.B.T.P. assureur de la société RECAM c/ S.A.S. SANI THERMIC, S.A. B.T.P. CONSULTANTS, S.A.R.L. LRFACE, S.A.S. INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE - IDEE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
6ème chambre
2ème section
N° RG 15/06229
N° Portalis 352J-W-B67-CFGCE
N° MINUTE :
Réputée contradictoire
Assignation du :
24 avril 2015
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
rendue le 10 mai 2024
DEMANDEURS
Madame [I] [L] [S] [B]
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 19]
Monsieur [K] [U] [J]
[Adresse 18]
[Adresse 18]
[Localité 19]
représentés par Maître Maxime CORDIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0078
DEFENDEURS
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0021
[Adresse 1]
[Localité 14]
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0073
S.A.S. SANI THERMIC
[Adresse 8]
[Localité 12]
représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU – MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0043
S.A.S. INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE – IDEE
[Adresse 4]
[Localité 13]
représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R089
Mutuelle S.M. A.B.T.P. assureur de la société RECAM
[Adresse 16]
[Localité 9]
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0449
S.A.R.L. RODA FACADES
[Adresse 7]
[Localité 11]
représentée par Maître Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0373
S.C.C.V. BAGNEUX BLAISE PASCAL
[Adresse 15]
[Localité 9]
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R209
Société METHODES ET TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT)
[Adresse 17]
[Localité 10]
S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE
[Adresse 2]
[Localité 6]
Maître [T] [R] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. RECAM
[Adresse 3]
[Localité 20]
défaillants non constitués
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Madame VIAUD, Juge
assistée de Catherine DEHIER, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SCCV Bagneux Blaise Pascal notifiées le 05 avril 2024 à l’égard des sociétés Yveline platrerie, BTP consultants,INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE – IDEE et RODA FACADES,
Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir opposée ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la SCCV Bagneux Blaise Pascal à l’égard des +sociétés Yveline platrerie, BTP consultants, INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE – IDEE et RODA FACADES;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONDAMNONS la SCCV Bagneux Blaise Pascal aux dépens par application de l’article 399 du code de procédure civile.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du vendredi 31 mai 2024 à 9h30 pour cloture et fixation.
Faite et rendue à Paris le 10 mai 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état
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