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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 19 janv. 2024, n° 19/03901 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/03901 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. METATIS, S.A. BPCE IARD, S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS, Mutuelle MGEN |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 19/03901
N° MINUTE :
GC
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Janvier 2024
DEMANDERESSE
Madame [T] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0895
DÉFENDERESSES
S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0372
S.A.R.L. METATIS
[Adresse 4]
[Localité 8]
ET
[Adresse 9]
[Localité 7]
représentées par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564
Mutuelle MGEN
[Adresse 3]
[Localité 6]
non représentée
Nous Madame CHABONAT, Juge, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 22 Mars 2019 par Madame [T] [Z] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Janvier 2024 Madame [T] [Z], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Janvier 2024, la S.A. BPCE IARD et la S.A.R.L. METATIS par le biais de son conseil, acceptent ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 Janvier 2024, la S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en
premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [Z] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite à PARIS, le 19 Janvier 2023
Le greffierLe juge de la mise en état
Célestine BLIEZGéraldine CHABONAT
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