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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 14 nov. 2024, n° 24/00419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Saad EL JORD
Monsieur [U] [B] [M]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00419 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYI
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 14 novembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4],
Représenté par son syndic le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE sis [Adresse 1]
représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0720
à
Monsieur [U] [B] [M], demeurant [Adresse 2]
ci-devant et actuellement [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2023,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 novembre 2024 par Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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