TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 23/57585

N° Portalis 352J-W-B7H-C2464

N° : 1

Assignation du :

04 octobre 2023

[1]

[1] 2 copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 05 novembre 2024

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

DEMANDERESSE

La S.C.I. KELLER POISSONNIERE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Pierre-Antoine JOUDELAT, avocat au barreau de l’AUBE, postulant par l’intermédiaire de Maître Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS – #B0516

DEFENDERESSE

Madame [S] [G]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Claude RYCHTER, avocat au barreau de PARIS – #D0357

DÉBATS

A l’audience du 05 novembre 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Arnaud FUZAT, Greffier,

Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante :

Vu l’assignation en référé en date du 04 octobre 2023 et les motifs y énoncés,

Attendu que la S.C.I. KELLER POISSONNIERE déclare se désister de son instance ; que Madame [S] [G] déclare accepter le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire,

Donnons acte à la S.C.I. KELLER POISSONNIERE de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 5] le 05 novembre 2024.

Le Greffier, Le Président,

Arnaud FUZAT Fabrice VERT