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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jaf sect. 4 cab 1, 3 déc. 2024, n° 24/38842 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/38842 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 4 cab 1
N° RG 24/38842 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6NXE
N° RG initial : 22/35050
N° MINUTE :
JUGEMENT RECTIFICATIF
rendu le 03 décembre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [M] [U]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représenté par Me Gaëlle ELBAZ, avocat au barreau de Paris, #D1054
DÉFENDERESSE
Madame [N] [D] [V] épouse [U]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Sapho MAREKOVIC, avocat au barreau de Paris, #P0289
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
1 Copie au Service des Minutes Civiles
Stéphanie HEBRARD
LE GREFFIER
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS :
“PRONONCE LE DIVORCE , sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de :
Monsieur [M] [J] [U]
né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 10] (Brésil)
et de
Madame [N] [D] [V]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (État de Minas Gerais – Brésil)
Mariés le [Date mariage 3] 2010 par devant le Consulat général du Brésil retranscrit le 23 décembre 2011 à [Localité 9]” ;
Il convient, en conséquence, de rectifier ces erreurs ;
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par décision rectificative dont les voies de recours sont identiques à celles de la décision rectifiée et, si elle est passée en force de chose jugée, par la voie d’un pourvoi en cassation,
Vu l’article 462 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le jugement rendu le 25 mars 2024 ;
DIT que la mention page 1 :
“Monsieur [M] [J] [U]
[Adresse 2]
[Localité 7]”
sera remplacée par :
“Monsieur [M] [U]
[Adresse 1]
[Localité 7]”
DIT que la mention en page 12 dans le PAR CES MOTIFS :
“PRONONCE LE DIVORCE , sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de :
Monsieur [M] [J] [U]
né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 10] (Brésil)
et de
Madame [N] [D] [V]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (État de Minas Gerais – Brésil)
Mariés le [Date mariage 3] 2010 par devant le Consulat général du Brésil retranscrit le 23 décembre 2011 à [Localité 9]” ;
sera remplacée par :
“PRONONCE LE DIVORCE , sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de :
Monsieur [M] [U]
né le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 10] (Brésil)
et de
Madame [N] [D] [V]
née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 11] (État de Minas Gerais – Brésil)
Mariés le [Date mariage 3] 2010 par devant le Consulat général du Brésil retranscrit le 23 décembre 2011 à [Localité 9]” ;
DIT que cette rectification sera mentionnée sur la minute du jugement précité et sur chacune des expéditions qui en seront délivrées et notifie selon les mêmes modalités que la décision notifiée.
DIT le reste sans changement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 9], le 03 décembre 2024
Caroline REBOUL Stéphanie HEBRARD
Greffière 1ère vice-présidente
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