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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 11 sept. 2024, n° 23/10251 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. HNET IDF |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/10251
N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHN
N° MINUTE :
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 11 septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. HNET IDF
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0951
DÉFENDEURS
Madame [C] [F] née [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [D] [W] [E] [A] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [X] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [B]-[Z] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0177
Maître [B] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0177
______________________
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de [I] [Y], Greffier stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 13,17, 20, 31 juillet 2023 par la S.A.R.L. HNET IDF ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 avril 2024, la S.A.R.L. HNET IDF se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir, ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. HNET IDF ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Constatons le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.R.L. HNET IDF, sauf convention contraire.
Le greffier Le juge de la mise en état
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