Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 oct. 2024, n° 23/05065 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05065 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/05065
N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWQ
DEMANDEUR
SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sarah BARUK – #E1483
DEFENDERESSE
Mme [C] [Z]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Benjamin ROCHE – #C0988
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Jeudi 28 Novembre 2024 à 10 H 05,
Le 09/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Surveillance ·
- Avis motivé
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Menuiserie ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Condamnation ·
- Garantie décennale ·
- Ouvrage ·
- Responsabilité ·
- Mutuelle
- Divorce ·
- Vacances ·
- Père ·
- Enfant ·
- Prestation compensatoire ·
- Mère ·
- Actionnaire ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Patrimoine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Logement ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Jugement
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Automobile ·
- Mise en état ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Assignation ·
- Demande ·
- État
- Association syndicale libre ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Dommages et intérêts ·
- In solidum ·
- Retard ·
- Dommage
- Orage ·
- Sinistre ·
- Expert judiciaire ·
- Assurances ·
- Eaux ·
- Commerçant ·
- Rapport ·
- Immeuble ·
- Industriel ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Effets ·
- International ·
- Création ·
- Sociétés ·
- Parasitisme ·
- Concurrence déloyale ·
- Partenariat ·
- Marque ·
- Associations ·
- Exclusivité
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Locataire ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Délai ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.