Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 30 sept. 2024, n° 23/00737 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00737 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/00737 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYQOD
DEMANDERESSE
S.A. TERH MONUMENTS HISTORIQUES
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Daphné PUGLIESI – #487
DEFENDERESSE
Mme Anne-Laure REVEILHAC DE MAULMONT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Pascale BEAUTHIER – #A0199
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 30 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 01 avril 2025 à 14 H 00,
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Eaux ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Expert ·
- Mission ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet
- Adresses ·
- Casino ·
- Marais ·
- Désistement ·
- Instance ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence
- Bâtiment ·
- Réparation ·
- Dommage ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Expert judiciaire ·
- Responsabilité extracontractuelle ·
- Demande ·
- Bail ·
- Cause
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Foyer ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Bail ·
- Clause ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Résiliation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Entrepreneur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport d'expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Constat ·
- Préjudice ·
- Expertise judiciaire ·
- Devis ·
- Tôle ·
- Traitement
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Dépense ·
- Commission de surendettement ·
- Ménage ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Contestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Installation ·
- Consommation ·
- Nullité du contrat ·
- Bon de commande ·
- Contrat de vente ·
- Contrat de crédit ·
- Commande ·
- Vente ·
- Restitution
- Commissaire de justice ·
- Parcelle ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tuyau ·
- Eaux ·
- Bois ·
- Véhicule ·
- Juge des référés ·
- Entrave
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Juge ·
- Logement ·
- Incompétence ·
- Adresses ·
- Villa ·
- Contrat bail ·
- Irrecevabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Trouble psychique ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Liberté individuelle ·
- Personnes ·
- Idée ·
- Détention
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Réserver ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Factoring ·
- Sursis à statuer ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice
- Sénégal ·
- Enfant ·
- Allemagne ·
- Vacances ·
- Date ·
- Commissaire de justice ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Révocation des donations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.