Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 2 etat des personnes, 22 octobre 2024, n° 22/37896

TJ Paris 22 octobre 2024

Arguments

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Rejeté
Application de la loi française
Le tribunal a jugé que, même en l'absence de réaction des défendeurs, Monsieur [F] n'a pas apporté la preuve suffisante de sa paternité.
Rejeté
Absence de preuve de paternité
Le tribunal a estimé que les éléments fournis par Monsieur [F] ne suffisent pas à établir sa paternité et à annuler la reconnaissance de M. [Y].
Rejeté
Preuves de la paternité
Le tribunal a jugé que les preuves fournies ne sont pas suffisantes pour établir la filiation de Monsieur [F] à l'égard de l'enfant.
Rejeté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a rejeté cette demande en raison de l'absence de reconnaissance de la paternité de Monsieur [F].
Rejeté
Obligation alimentaire
Le tribunal a rejeté cette demande en raison de l'absence de reconnaissance de la paternité de Monsieur [F].

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 22 oct. 2024, n° 22/37896
Numéro(s) :	22/37896
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Carole SULLISohil BOUDJELLAL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 11]

■

Pôle famille

Etat des personnes

N° RG 22/37896 -

N° Portalis 352J-W-B7G-CXW64

N° MINUTE :

AIDE JURIDICTIONNELLE

JUGEMENT

rendu le 22 Octobre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [F] [V]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représenté par M^e Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0058

DÉFENDEURS

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 8]

non représenté

Madame [W] [J]

[10]

[Adresse 9]

[Localité 6]

non représentée

PARTIE INTERVENANTE

Madame [I] [Z]

en qualité d’administrateur ad hoc aux fins de représenter l’enfant mineur [X], [R] [J] né le [Date naissance 1] 2016 à [Localité 12]

[Adresse 3]

[Localité 7]

représentée par M^e Carole SULLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2619

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000749 du 17/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM

Décision du 22 Octobre 2024

Pôle famille – Etat des personnes

N° RG 22/37896 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXW64

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, vice-présidente

Sabine CARRE, vice-présidente

Anne FREREJOUAN DU SAINT, juge

assistées des greffières, Emeline LEJUSTE, lors des débats et Karen VIEILLARD, lors du prononcé

DÉBATS

A l’audience du 01 octobre 2024 tenue en chambre du conseil.

Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

JUGEMENT

Réputé contradictoire

en premier ressort

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Nastasia DRAGIC, présidente, et par Karen VIEILLARD, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

DEBOUTE M. [F] [V] et Mme [I] [Z], ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant, de l’ensemble de leurs demandes ;

CONDAMNE M. [F] [V] aux dépens comprenant les frais d’expertise et ceux liés à la désignation d’un administrateur ad hoc pour l’enfant ;

Fait et jugé à [Localité 11] le 22 octobre 2024.

La Greffière La Présidente

Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC