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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 déc. 2024, n° 24/03980 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03980 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03980 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5OTZ
N° MINUTE :
15/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 17 décembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #D0298
Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #D0298
à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juin 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 décembre 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière.
La Greffière La Présidente
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