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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 févr. 2024, n° 23/07183 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 23/07183 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3STA
N° MINUTE :
6/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 05 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. AGUR – AQUITAINE DE GESTION URBAINE ET RURALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 1]
ayant pour conseil, Maître Capucine ROHAN-CHABOT avocat au Barreau de Paris non représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 31/01/2024, se désister de son opposition à injonction de payer en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 05 février 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier
Le greffierLe président
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