TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 24/53145

N° Portalis 352J-W-B7I-C4UGT

N° :

Assignation du :

23 Avril 2024

[1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 17 septembre 2024

par Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier,

DEMANDEUR

Comité social et économique de la société Les Hôtels de [Localité 2]

pris en la personne de Monsieur [R] [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Mouna BENYOUCEF de l’AARPI HUJE AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS – #D1987

DEFENDERESSE

S.A. LES HOTELS DE [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Luc MIGUERES de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS – #R0016

DÉBATS

A l’audience du 17 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier,

EXPOSE DU LITIGE

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 23 Avril 2024 par le Comité social et économique de la société Les Hôtels de [Localité 2] ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 06 Septembre 2024, le Comité social et économique de la société Les Hôtels de [Localité 2], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 12 Septembre 2024, la S.A. LES HOTELS DE [Localité 2], par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Attendu que, selon accord des parties, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.

PAR CES MOTIFS,

Loe Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en dernier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE le désistement qui est parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNE en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire ;

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et des frais qu’elle a engagés.

Fait à Paris le 17 septembre 2024

Le Greffier, La Présidente,

Elisabeth ARNISSOLLE Sandra MITTERRAND