TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 24/51894 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQV

N° : 4

Assignation du :

23 Février 2024

[1]

[1] 2 Copies Certifiées

Conformes

délivrées le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 16 mai 2024

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.

DEMANDERESSE

La S.A.S. EDEN SYSTEM

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Maître Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS – #E1508

DEFENDERESSE

L’Association LEADERS CLUB

[Adresse 3]

[Localité 6]

non comparante

DÉBATS

A l’audience du 04 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parties,

EXPOSE DU LITIGE

Le 23 février 2024, la société EDEN SYSTEM a fait assigner l’association LEADERS CLUB devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris auquel elle demande, sur le fondement de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, de:

— condamner l’association LEADERS CLUB à lui payer à titre provisionnel la somme de 44.328 € correspondant au solde impayé de la facture n°ED0822430 du 23 octobre 2023 déduite de l’avoir n°ED0822450 du 30 octobre 2023;

— condamner l’association LEADERS CLUB à lui payer la somme de 3.000 € de dommages et intérêts pour résistance abusive;

— condamner l’association LEADERS CLUB à lui payer 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

L’association LEADERS CLUB n’a pas constitué avocat.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions du demandeur, à l’assignation introductive d’instance.

MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Aux termes de l’article 8 du code de procédure civile, le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu’il estime nécessaires à la solution du litige.

En l’espèce, la société EDEN SYSTEM explique qu’elle est spécialisée dans l’organisation d’évènements; que courant 2023, elle a soumis à l’association LEADERS CLUB plusieurs devis que la défenderesse a signés; qu’après avoir réalisé les prestations prévues, elle a émis une facture de 44.928 € TTC, puis un avoir de 600 €; que l’association ne s’est toutefois pas acquittée de la somme due, soit 44.328 € TTC.

A l’appui de sa demande, la société EDEN SYSTEM produit plusieurs devis qu’elle a émis en 2023 à l’attention “LEADERS CLUB” domiciliée [Adresse 3] à [Localité 6]. Cette dénomination et cette adresse correspondent à celles figurant sur l’extrait du répertoire SIRENE de l’association LEADERS CLUB versé aux débats. Par ailleurs, cette adresse est celle à laquelle la défenderesse a été assignée dans le cadre de la présente instance.

La société EDEN SYSTEM produit par ailleurs sa facture n°ED0822430 émise le 23 octobre 2023 et son avoir n°ED0822450 du 30 octobre 2023. Ces deux documents ont été établis à l’attention de “LEADERS CLUB FRANCE”, et non de “LEADERS CLUB”, cette entité étant domiciliée [Adresse 1] à [Localité 5] (94), et non [Adresse 3] à [Localité 6].

Ainsi, la facture et l’avoir sur lesquels la société EDEN SYSTEM fonde sa demande de paiement apparaissent avoir été émis à l’attention d’une entité distincte de l’association LEADERS CLUB qu’elle a mise en cause.

Il convient donc d’ordonner d’office la réouverture des débats afin de recueillir les explications de la demanderesse sur ce point.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire,

Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 1er août 2024 à 14h00 pour:

— précisions, par la société EDEN SYSTEM, sur la raison pour laquelle la dénomination et l’adresse figurant sur la facture n°ED0822430 et l’avoir n°ED0822450 sur lesquels elle fonde sa demande de paiement, soit “LEADERS CLUB FRANCE” domiciliée [Adresse 1] à [Localité 5] (94), ne correspondent pas à la dénomination et à l’adresse de la défenderesse telles qu’elles figurent sur les devis produits ainsi que sur l’extrait du répertoire SIRENE versé aux débats, soit “LEADERS CLUB” domiciliée [Adresse 3] à [Localité 6];

— à défaut, radiation.

Fait à Paris le 16 mai 2024

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC François VARICHON