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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 7 mai 2024, n° 24/02326 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE SIS [ Adresse 2 |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/02326 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4UCQ
N° MINUTE :
2024/3
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic, la SAS RINALDI, Administrateur de Biens, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représenté par Mme [V] salarie du Cabinet RINALDI Munie d’un pouvoir écrit
Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 février 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffierLe président
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