Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 16 mai 2024, n° 20/08108

TJ Paris 16 mai 2024

Arguments

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Accepté
Évolution du litige et travaux réalisés
La cour a estimé que les considérations avancées par la demanderesse justifiaient la reconnaissance d'une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture.
Accepté
Nécessité d'un calendrier de procédure
La cour a jugé nécessaire de fixer un calendrier de procédure pour assurer le bon déroulement de l'affaire et permettre aux parties de préparer leurs conclusions.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 8e ch. 2e sect., 16 mai 2024, n° 20/08108
Numéro(s) :	20/08108
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	5 janvier 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Natacha MAREST-CHAVENONAgnès LEBATTEUX SIMONChantal TEBOUL ASTRUC
Cabinet(s) :	SCP REYNAUD LAFONT GAUDRIOTSCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE
Parties :	Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis [ Adresse 2 ], Société SHAF

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

8ème chambre

2ème section

N° RG 20/08108

N° Portalis 352J-W-B7E-CSURP

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

ET DE NOUVELLE FIXATION

rendue le 16 Mai 2024

DEMANDERESSE

Madame [G] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154

DEFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Jean Charpentier, SOPAGI, SA

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Natacha MAREST CHAVENON de la SCP REYNAUD-LAFONT-GAUDRIOT & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant, vestiaire C177, M^e Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0634

Société SHAF, SARL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235

***

NOUS, Olivier PERRIN, Vice-Président,

assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu l’Ordonnance de clôture du 14 juin 2023 ;

Vu les dispositions de l’article 803 du Code de Procédure Civile ;

Vu les messages RPVA émanant de la demanderesse Madame [N] et de la SARL SHAF;

Attendu que le litige a évolué depuis le prononcé de l’ordonnance de clôture; que des travaux ont été réalisés; que les parties sont susceptibles de trouver un accord amiable;

Attendu que ces considérations justifient de reconnaître une cause grave de révocation de l’ordonnanvce de clôture;

Attendu que l’ordonnance de clôture doit être révoquée; qu’un calendrier de procédure doit être établi; qu’une nouvelle clôture doit être prononcée le jour de l’audience des plaidoiries; que l’affaire sera renvoyée à la première audience utile;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 14 juin 2023 ;

Fixe le calendrier de procédure suivant:

Conclusions Mme [N] avant le 15 juillet 2024 ;Conclusions des défendeurs avant le 15 novembre 2024 ;

Renvoie l’affaire à l’audience de fond (« juge rapporteur ») du Jeudi 27 Mars 2025 à 13H30.

Fait à PARIS, le 16 Mai 2024

La Greffière, Le Juge de la mise en état,