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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 5 déc. 2024, n° 24/03850 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03850 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/03850
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWT
N° MINUTE :
DESISTEMENT
[1]
[1] 1 copie exécutoire
— Me CLOUZEAU
délivrée le :
— 1copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 05 Décembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [T] [X] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6].
Représentée par Maître Quentin CLOUZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0496
DÉFENDERESSE
La société SFAM, société anonyme au capital de 20.000.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 736 213, dont le siège social se situe [Adresse 3] ([Adresse 4]) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège.
Non représentée.
_________________
Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de [Y] [Z], Greffière stagiaire,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Décision du 05 Décembre 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/03850 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWT
Vu l’assignation délivrée le 07 Mars 2024 par Madame [T] [X] épouse [O] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 Décembre 2024 Madame [T] [X] épouse [O] se désiste de l’instance engagée.
La société SFAM n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [T] [X] épouse [O] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [T] [X] épouse [O], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 7] le 05 Décembre 2024.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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