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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 1er juil. 2024, n° 24/06049 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06049 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 31 juillet 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/06049 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4IA7
DEMANDEURS
Mme [J] [D]
M. [O] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Sandrine NELSOM – #B0966
représenté par Me Sandrine NELSOM – #B0966
DEFENDERESSE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Ordonnons la clôture et la fixation de l’affaire pour les plaidoiries au fond à l’audience du tribunal judiciaire (juge rapporteur) du 11 décembre 2024.
Déclarons l’instruction close.
Le 01 juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du mercredi 11 décembre 2024 à 14 H 00,
Le 01/07/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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