TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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N° RG 24/52452 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCY

N° : 2-CB

Assignation du :

28 mars 2024

[1]

[1] 3 Copies exécutoires

délivrées le:

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 19 septembre 2024

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Clémence BREUIL, Greffier,

DEMANDERESSE

Madame [Z] [W] épouse [B]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Maître Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS – #A0617

DEFENDERESSES

La S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE

[Adresse 3]

[Localité 6]

représentée par Maître Christophe PHAM VAN DOAN, avocat au barreau de PARIS – #P0466

INTERVENANT VOLONTAIRE

La société SA CCF venant aux droits de la société HSBC

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Sally DIARRA de l’AARPI KLEBERLAW, avocats au barreau de PARIS – #P159

DÉBATS

A l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Clémence BREUIL, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 28 mars 2024 et les motifs y énoncés ;

Vu l’intervention volontaire de la société SA CCF ;

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable l’intervention volontaire de la SA CCF, venant aux droits de la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE conformément à l’article 329 du code de procédure civile ;

Attendu que Madame [Z] [W] épouse [B] déclare se désister de son instance ; que la société SA CCF et la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE acceptent le désistement ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Déclarons la société SA CCF recevable en son intervention volontaire ;

Donnons acte à Madame [Z] [W] épouse [B] de ce qu’elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 19 septembre 2024.

Le Greffier, Le Président,

Clémence BREUIL Sophie COUVEZ