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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 4 déc. 2024, n° 24/32880 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/32880 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/32880 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLM
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 DECEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[Z] [R] [B] [K]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Me Catherine PORGE DORANGE, avocat au barreau de Paris- #G0453
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 04 décembre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Stéphanie HEBRARD, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 04 Décembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/32880 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLM
Vu la requête déposée le 22 janvier 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [W] [T] [E] [N]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], de sexe masculin
PAR : [Z] [R] [B] [K]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Calvados)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[N]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1264 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Stéphanie HEBRARD
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