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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 24 avr. 2024, n° 23/05916 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05916 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. Compagnie des Immeubles de la Seine c/ S.A.S. GROUPE SDZ Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 822 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 23/05916
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWBO
DEMANDERESSE
S.A.S. Compagnie des Immeubles de la Seine
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Maxime DE GUILLENCHMIDT de la SELEURL MAG AVOCAT – #R0125
DEFENDERESSE
S.A.S. GROUPE SDZ Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 822 502 886
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC – #A0235
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président,assisté de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 24 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 22 Janvier 2025 à 14h00,
Le 24/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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