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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 4 nov. 2024, n° 20/09080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 20/09080 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSZYZ
DEMANDERESSE
S.A. SEMPARISEINE représentée par Madame [U] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marie-pierre ALIX – #L0259
DEFENDERESSES
S.A. SMA, en qualité d’assureur des sociétés ADS DEMANTELEMENT et CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la DG CONSTRUCTION devenue ADS DEMANTELEMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats – #G0156
représentée par Maître [H] [M] de la SELAS [M] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
21 novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 26 mai 2025 à 14h00
Le 21/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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