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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 sept. 2024, n° 19/06061 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/06061 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. Union Technique du Bâtiment, S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1 c/ SAS ACORUS-TECHNIBATl - laquelle vient aux droits et actions de la société TECHNIBAT, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ETABLISSEMENTS RAIMOND, S.A. SMA SA, S.A.R.L. PROGEREP, Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE, S.A.S. IDEX ENERGIES, S.A. MAAF ASSURANCES assureur de FM DALLAGE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 19/06061 – N° Portalis 352J-W-B7D-CP5N6
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 Septembre 2024
DEMANDERESSES
S.A. Union Technique du Bâtiment
représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1910
S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264
DEFENDERESSES
SAS ACORUS-TECHNIBATl – laquelle vient aux droits et actions de la société TECHNIBAT
représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356
représentée par Me Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467
S.A. MAAF ASSURANCES assureur de FM DALLAGE.
représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #713
S.A. SMA SA
S.A.R.L. PROGEREP
représentées par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0449
Syndic. de copro. 12/22 COURS DE L’ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANC BILLANCOURT
Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE L’ILE SEGUIN ET 5 PLACE JOSEPH FRANZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
S.D.C. RESIDENCECITY PARC PARKING
représentées par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0154
S.A.S. ETABLISSEMENTS RAIMOND
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société RAIMON
représentées par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027
S.A. ETANDEX
représentée par Maître Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R250
S.A.S. QUALICONSULT
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société ETANDEX
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur des sociétés OGIM et ETANDEX
représentées par Me François-nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0070
S.A.R.L. [F] [R] ARCHITECTURE
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF »
représentées par Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2009
Compagnie d’assurances ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société UTB et Dommages ouvrage.
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325
S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB)
représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1910
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Compagnie d’assurances SMABTP en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242
S.A. OGIM
défaillant
S.A.R.L. EURO-PREFA
défaillant
Société AD STRUCTURES
défaillant
Société ETANDEX
défaillant
Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre civile – 2ème section, pour jonction éventuelle avec l’instance principale enrôlée sous le RG 24/9050.
Fait à Paris, le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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