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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 13 janv. 2025, n° 24/11147 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11147 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 13/01/2025
à : – Me A. TCHAMÉNI
— M. [J] [F]
— Mme [F] [N]
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/11147 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6QO6
N° de MINUTE :
1/2025
RADIATION
du lundi 13 janvier 2025
Dans l’affaire opposant :
Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Augustin TCHAMÉNI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #K0107
à
Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 2 décembre 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du Code de procédure civile ;
Attendu que ni la partie demanderesse ni la partie défenderesse n’ont comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Anne COTTY, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans,
À l’audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de l’affaire susvisée ;
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Décision du 13 janvier 2025
Pôle civil de proximité – PCP JCP référé – N° RG 24/11147 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6QO6
Disons qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2025 par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
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