Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 15 mai 2025, n° 25/01085

TJ Paris 15 mai 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur sans motif légitime justifie la déclaration de caducité de la requête.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 3], Monsieur [W] [Z] a saisi le tribunal par une requête en date du 7 février 2025, mais n'a pas comparu à l'audience du 15 mai 2025, sans fournir de motif légitime. La question juridique posée était celle de la caducité de la requête en raison de l'absence du demandeur. Le tribunal a déclaré d'office la requête caduque, constatant l'extinction de l'instance, et a précisé que les dépens resteraient à la charge du demandeur. Il a également rappelé que le demandeur pouvait rapporter la caducité dans un délai de 15 jours en justifiant son absence.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 15 mai 2025, n° 25/01085
Numéro(s) :	25/01085
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	6 juin 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/01085 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDV

N° MINUTE :

3/2025

CADUCITÉ D’OFFICE DE LA REQUÊTE

du jeudi 15 mai 2025

(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 1]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 07 Février 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l’audience du 15 mai 2025, le défendeur ayant été convoqué ;

Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;

Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n’a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d’office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare l’acte introductif caduc ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 mai 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président