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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 11 févr. 2025, n° 21/08793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/08793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. SEPHORA c/ SCI DES LOTS [ Adresse 1 ], SCI DES LOTS 1 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 21/08793
N° Portalis 352J-W-B7F-CUW6Q
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 11 Février 2025
EMANDERESSE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987
DÉFENDERESSE
SCI DES LOTS [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0043
Nous, Jean-Christophe DUTON, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 30 Juin 2021 par la S.A.S. SEPHORA ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er mai 2024, la S.A.S. SEPHORA se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 mai 2024, la SCI DES LOTS 1 ET 101 DU 9 ET 11 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS accepte ce désistement et se désiste de sespropres demandes.
PAR CES MOTIFS,
Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. SEPHORA ;
Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.A.S. SEPHORA par la SCI DES LOTS 1 ET 101 DU 9 ET 11 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS et du désistement d’instance et d’action de cette dernière quant à ses demandes reconventionnelles ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.S. SEPHORA ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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