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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 21 janv. 2025, n° 24/06641 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06641 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Jean FOIRIEN
Madame [J] [G]
— Madame [W] [E]
— Monsieur [N] [K]
— Monsieur [S] [T] [G]
— Madame [I] [C]
— Madame [X] [O]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/06641 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6UG5
N° MINUTE :
5/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 21 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER sise [Adresse 2]
non comparant
ayant pour conseil Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008, non comparant
à
— Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]
— Madame [W] [E], demeurant [Adresse 3]
— Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 5]
— Monsieur [S] [T] [G], demeurant [Adresse 7] (MAROC)
— Madame [I] [C], demeurant [Adresse 1]
— Madame [X] [O], demeurant [Adresse 4]
tous non comparants
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 novembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 14 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2025 par Clara SPITZ, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier
Le greffier Le président
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