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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 30 janv. 2025, n° 14/14741 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/14741 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 14/14741 -
N° Portalis 352J-W-B66-CDXCZ
N° MINUTE : 3
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 30 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 6]
[Localité 2]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0250, et Maître Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.C.P. [D] [L] – [X] [L] & [Y] [L]
[Adresse 9]
[Localité 7]
représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848
Monsieur [C] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E0435
Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [M] [Z] en date du 30 juin 2014 à la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 3 juillet 2014 à la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) et à Maître [C] [E] et en date du 8 juillet 2014 à la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 5 décembe 2024 de Monsieur [M] [Z] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 11 décembre 2024 de la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 12 décembre 2024 de la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 16 décembre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 17 décembre 2024 de Maître [C] [E] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE,
Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à Monsieur [M] [Z] de son désistement d’instance et d’action ;
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la société FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE), la SCP [D] [L]-[X] [L] et [Y] [L], la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Maître [C] [E] ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Met les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
La greffière Le juge de la mise en état
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