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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 15 janv. 2025, n° 24/35159 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/35159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/35159 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C46NM
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 15 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[Z] [N] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Céline ERVEDOZA, avocat au barreau de Paris #C1029
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Laureen SIMOES,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 15 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 15 Janvier 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/35159 – N° Portalis 352J-W-B7I-C46NM
Vu la requête reçue le 24 mai 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [G] [K] [C] [T] [D]
née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] (Isère), de sexe féminin
PAR : [Z] [N] [W]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] ;
Dit que l’adoptée restera nommée “[D]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Isère), acte n°35 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
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