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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 mars 2025, n° 24/05645 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [T] [H]
Madame [P] [H]
Maître [V] [C]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05645 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6DB6
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 26 mars 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 4] BASTILLE MARAIS SIS [Adresse 2] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La SOCIETE NEXITY LAMY – [Adresse 1]
représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0951
à
Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [P] [H], demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 octobre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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