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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 19 déc. 2025, n° 23/15943 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15943 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre
N° RG 23/15943
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Décembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [R] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [N] [C]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Maître Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0823
DÉFENDERESSE
Madame [Z] [W]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Betty GUILBERT de la SELEURL GUILBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1358
Décision du 19 Décembre 2025
2ème chambre
N° RG 23/15943 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVX
* * *
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés.
M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,
DÉBATS
A l’audience du 10 Décembre 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 19 Décembre 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire et en premier ressort
* * *
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 28 Novembre 2023 par Monsieur [R] [C] et Madame [N] [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 octobre 2025 Monsieur [R] [C] et Madame [N] [C] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 Décembre 2025, Madame [Z] [W] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [R] [C] et Madame [N] [C] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DIT que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
La greffière Le Président
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
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