Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 12 sept. 2025, n° 25/03320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03320 – N° Portalis 352J-W-B7J-DADTD
N° MINUTE :
9/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 12 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Juliette BELORGEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0414
non comparant
à
S.A. SEF – SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 juin 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 9/09/2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 septembre 2025 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Procédure accélérée ·
- Successions ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bien mobilier ·
- Indivision ·
- Vente ·
- Prix minimum ·
- Au fond ·
- Procédure
- Loyer ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Charges ·
- Titre ·
- Principal ·
- Bail ·
- Lettre
- Comté ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Acoustique ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Société par actions ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Trading ·
- Sociétés ·
- Marketing ·
- Administrateur judiciaire ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Gaz ·
- Créance ·
- Plan de cession ·
- Code de commerce
- Syndicat de copropriétaires ·
- Solde ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Fond ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Global ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire
- Métropole ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Ressort ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit ·
- Dépassement ·
- Compte courant ·
- Débiteur ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Juge ·
- Titre
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Référé ·
- Demande ·
- Motif légitime ·
- Mission ·
- Siège
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Public ·
- Résiliation ·
- Coûts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Personnes ·
- Voie de fait ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Document ·
- Budget ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Archives ·
- Intérêt
- Loyer ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Scellé ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.