TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

3ème chambre

3ème section

N° RG 21/14543

N° Portalis 352J-W-B7F-CVNWT

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

[1]

[1] Le

Copie certifiée conforme délivrée à :

— Maître Nouari, vestiaire C1036

— Maître Ennochi, vestiaire E330

— Maître Gaultier, vestiaire D320

ORDONNANCE

rendue le 04 juin 2025

DEMANDEURS

S.A.S. AXEL FILMS PRODUCTION

21 rue Beaurepaire

75010 PARIS

représentée par Maître Akli NOUARI de la SELASU ANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1036

DEFENDERESSES

S.A.S. HEREZIE,

intervenante forcée

16 rue de l’amiral Hamelin

75116 PARIS

représentée par Maître Jean ENNOCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0330

Société AMAZON DIGITAL UK LTD

1 Pincipal Place, Worship Street

EC2A 2FA LONDRES (ROYAUME UNI)

représentée par Maître Jean-Frédéric GAULTIER de la SELARL TALIENS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0320

Décision du 04 juin 2025

3ème chambre 3ème section

N° RG 21/14543 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVNWT

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente

assistée de Stanleen JABOL, greffière

DEBATS

A l’audience de mise en état dématérialisée du 27 mars 2025 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 mai 2025, prorogé au 04 juin 2025.

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

En premier ressort

PROCÉDURE

Par actes de commissaire de justice des 2, 17 et 19 novembre 2021, la société Axel films production a fait assigner les sociétés Amazon Digital UK et Anarchie ainsi que M. [N] [U] devant ce tribunal en contrefaçon de droit d’auteur et concurrence parasitaire.

Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2022, la société Anarchie Paris a assigné la société Herezie, agence de publicité, en intervention forcée.

Par conclusions du 4 octobre 2023, M. [N] [U], à l’encontre duquel aucune des parties à l’instance n’a formé de prétentions et qui n’a formulé aucune demande à l’encontre desdites parties, a notifié des conclusions de désistement d’instance et d’action au bénéfice de l’ensemble des parties.

Par conclusions du 6 juin 2024, la société Axel films production s’est désistée de son instance et de son action à l’égard de la société Anarchie Paris.

Par ordonnance du 25 septembre 2024 , le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d’instance et d’action de la société Axel films production à l’égard de la société Anarchie Paris et constaté l’extinction de l’instance entre ces deux parties.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 mars 2025, la société Axel films production a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée à l’encontre des sociétés Herezie et Amazon Digital UK .

Par conclusions notifiées le 3 avril 2025, la société Amazon Digital UK a déclaré accepter les désistements de M. [U] et de la société Axel films production.

Par conclusions notifiées le 8 avril 2025, la société Herezie a déclaré accepter les désistements d’instance et d’action de M. [U] et de la société Axel films production et de la société Amazon Digital UK et notifié un désistement réciproque.

Par conclusions notifiées le 28 mai 2025, la société Axel films production a déclaré se désister de son instance et de son action à l’encontre de M. [U].

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait les désistements d’instance et d’action de rcéiproques de la société Axel films production , des sociétés Herezie et Amazon Digital UK et de M. [U] et de laisser aux parties la charge de leurs frais et dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état,

Constate les désistements réciproques d’instance et d’action de la société Axel films production, des sociétés Herezie et Amazon Digital UK et de Monsieur [N] [U];

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°21/14543 et de le dessaisissement de la juridiction;

Dit que les sociétés Axel films production, Herezie, Amazon Digital UK et M. [U] conserveront la charge de leurs frais et dépens de la présente instance;

La greffière Le juge de la mise en état

Stanleen JABOL Anne BOUTRON