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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 15 oct. 2025, n° 24/10057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
2ème chambre
N° RG 24/10057
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIT
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
rendue le 15 Octobre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [P] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 8] (ETATS-UNIS)
représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233
DÉFENDEURS
Madame [V] [I]
[Localité 7], Département de MBOUR
[Adresse 2] (SÉNÉGAL)
représentée par Maître Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire T467, et par Maître Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0586
Monsieur [O] [E] [W]
[Adresse 5]
[Localité 3] (SÉNÉGAL)
Non représenté
Monsieur [B] [N]
Chez Maître [V] [I] notaire à [Localité 7], Département de MBOUR
[Adresse 2] (SÉNÉGAL)
Non représenté
Monsieur [A] [X]
[Adresse 6]
[Localité 3] (SÉNÉGAL)
Non représenté
* * *
Nous, M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis, en effet faute de production des justificatifs suivants demandés:
retour de diligences des entités sénégalaises requise pour signifier l’assignation à [O] Delignacélection de domicile de [B] [N] en l’étude de Maître Baaccomplisseme,t des formalités prévues à l’article 687-1 du cpc pour [A] [X] ;
ORDONNONS la radiation de la procédure du rôle du tribunal,
DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 15 octobre 2025 Le Juge de la Mise en Etat
* * *
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La greffière
Copies certifiées conformes délivrées le :
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