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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 mars 2025, n° 25/00093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00093 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAU
N° MINUTE :
4/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 20 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S. CHRONOPOST PHILIPPE FRANCK, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Janvier 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
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