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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 18 sept. 2025, n° 25/03330 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03330 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 18.09.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/03330 – N° Portalis 352J-W-B7J-DARLN
N° MINUTE :
25/00001
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 18 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. BSL [Localité 8],
dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon
non comparant
S.A.S. BSL [Localité 6],
dont le siège social est sis [Adresse 5]
ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon
non comparant
S.A.S. BSL [Localité 7],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon
non comparant
à
Syndicat UNSA FEDERATION COMMERCES & SERVICES,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Monsieur [U] [S] [X],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 août 2025,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 1 septembre 2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 septembre 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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