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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 oct. 2025, n° 25/02337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/02337
N° Portalis 352J-W-B7J-C65FX
N° MINUTE :
[1]
[1]
Copie exécutoire à:
— Maître Wilfried SCHAEFFER
délivrée le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [X] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELARL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615
DÉFENDEUR
Monsieur [D] [E]
[Adresse 6]
[Localité 4] – CASABLANCA – MAROC
non-représenté
***
Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 Février 2025 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01er Octobre 2025, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.
Monsieur [D] [E] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2];
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf convention contraire.
Faite et rendue à [Localité 5] le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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