TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/34613 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYL

SC

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 12 FEVRIER 2025

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANT

[X] [S]

[Adresse 6]

[Localité 8]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Alice PEREGO, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Sophie BOURLA,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Karen VIEILLARD

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 12 février 2025.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 12 Février 2025

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/34613 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYL

Vu la requête déposée le 05 avril 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 16 octobre 2024 ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [F], [M] [O]

née le [Date naissance 5] 2011 à huit heures cinquante trois minutes, à [Adresse 3], [Localité 9], de sexe féminin,

par : [X] [S]

né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (Togo)

profession : sans emploi

conjoint du parent de l’adoptée ;

mariage des parents le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], [Localité 8] ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais “[S] [O] (1ère partie : [S] 2nde partie : [O] )”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 29 janvier 2025 ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adoptée est fille de [D] [K] [O], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (Togo), cadre dentaire, son épouse ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 9] ;

Dit que l’acte de naissance originaire, acte n°2668, sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Karen VIEILLARD Sabine CARRE