Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 2 octobre 2025, n° 25/54411
TJ Paris 2 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Atteinte à la vie privée et au droit à l'image

    La cour a constaté que les publications litigieuses contiennent des éléments de la vie privée du demandeur, sans son autorisation, et que ces atteintes sont constituées.

  • Rejeté
    Demande de publication judiciaire

    La cour a jugé que l'allocation d'une provision suffisait à réparer le préjudice, sans nécessité de publication judiciaire.

  • Accepté
    Frais d'avocat

    La cour a accordé au demandeur le remboursement de ses frais d'avocat, considérant que la demande était justifiée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, service des réf., 2 oct. 2025, n° 25/54411
Numéro(s) : 25/54411
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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