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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 13 juin 2025, n° 24/10560 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10560 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/10560 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5VMU
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me KOERFER BOULAN et Me D’ORSO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 Juin 2025
DEMANDERESSE
Madame [O], [J], [I] [D] veuve [K]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BKP & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. ANDRE DEGUELDRE [E] DEGUELDRE ET CIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Laurence D’ORSO de l’AARPI D’ORSO ABRASSART & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 Août 2024 par Madame [O] [D] veuve [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 Mai 2025, Madame [O] [D] veuve [K] se désiste de l’instance engagée.
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est donc pas nécessaire. Il est à noter que son conseil, Me d’Orso, a informé par message RPVA en date du 23 mai 2025 accepter le désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Madame [O] [D] veuve [K] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de Madame [O] [D] veuve [K], sauf meilleur accord entre les parties.
Faite et rendue à [Localité 6], le 13 juin 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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