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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 25 sept. 2025, n° 24/11482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. LOGEPARGNE c/ S.N.C. OPTIMUS PRIME RIVOLI 2 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/11482
N° Portalis 352J-W-B7I-C5WW2
N° MINUTE : 6
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 25 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LOGEPARGNE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0281
DÉFENDERESSE
S.N.C. OPTIMUS PRIME RIVOLI 2
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 Septembre 2024 par la S.A.R.L. LOGEPARGNE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 mai 2025, la S.A.R.L. LOGEPARGNE se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2025, la S.N.C. OPTIMUS PRIME RIVOLI 2 accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.A.R.L. LOGEPARGNE;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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