TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

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4ème chambre

2ème section

N° RG 24/09135

N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires pour :

M^e Jérémie NATAF #B1013Me Christine SAUREL-GUIBON #P247+ 1 copie dossier

délivrées le :

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 3 juillet 2025

DEMANDEUR

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par M^e Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107

DÉFENDERESSE

S.A. MAAF ASSURANCES

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par M^e Christine SAUREL-GILBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0247

Décision du 3 juillet 2025

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/09135 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB

Emeline PETIT, Juge,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 10 juillet 2024 par Monsieur [X] [Z] à la S.A. MAAF Assurances ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2025 Monsieur [X] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 2 juillet 2025, la S.A. MAAF Assurances accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE le désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’action et par voie de conséquence de l’instance ;

DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, frais de l’instance à la charge du demandeur.

Faite et rendue à [Localité 4], le 3 juillet 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT