TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6] [1]

[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :

1 copie conforme delivrée à M^e KOKORIANen LS le :

Pôle social

■

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/01981 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2DPF

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du mercredi 18 juin 2025

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2]

Représentée par M^e Carine KOKORIAN, avocat au barreau de PARIS, absente lors des débats

à

[3], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 1]

Dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juin 2023,

le Tribunal à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 22 avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en ressort, mis à disposition au greffe ;

Constate le désistement d’instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juin 2025 par Valentine RANDOULET,Magistrate, Pascal CARPENTIER, assesseur, Jean-Jacques POULAIN, assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffiere

Le greffier Le président