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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 15 janv. 2025, n° 23/00741 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00741 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/00741
N° Portalis 352J-W-B7G-CX7R3
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires à :
— Me Benjamin JAMI de
— Me Sébastien ZIEGLER
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ, S.A.S.U
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1811
DÉFENDERESSE
S.C.I. EXELMANS
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2258
***
Nous, Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 10 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 Janvier 2025, la S.C.I. EXELMANS accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 7] le 15 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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